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Journal n°8644
du 26 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.908 du 17 mai 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.923 du 23 novembre 2021 portant nomination des membres du Tribunal du Travail.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du Travail, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail, modifiée ;Vu Notre Ordo...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Décision Souveraine en date du 5 décembre 2022 nommant le Vice-président de la Commission Supérieure des Comptes.
Par Décision Souveraine en date du 5 décembre 2022, M. Gérard TERRIEN est nommé Vice-président de la Commission Supérieure des Comptes, à compter du 15 décembre 2022.
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.217 du 25 avril 2022 relative à la composition du Haut Conseil de la Magistrature.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les articles 46 et 88 de la Constitution ;Vu les articles 22 et 24 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’Administra...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Décision Souveraine en date du 23 décembre 2022 nommant les membres du Conseil d'Administration du Club de Monte-Carlo de l'Élite de la Philatélie.
Par Décision Souveraine en date du 23 décembre 2022, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour trois ans, les membres du Conseil d’Administration du Club de Monte-Carlo de l’Élite de la Philatélie :MM. Olivier Stocker, Président ; Claes Arnr...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.770 du 22 février 2023 portant modification de la composition de la Commission instituée par l'article 65-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;Vu la loi n° 1.520 du 11 février 2022 complétant la loi n° 1.503 d...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Décision Souveraine en date du 8 mars 2024 portant nomination des membres du Conseil Littéraire de l'Association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco ».
Par Décision Souveraine en date du 8 mars 2024, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, pour une durée de trois ans, à compter du 27 février 2024, les membres du Conseil Littéraire de l’Association dénommée « Fondation Prince Pierre...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Décision Souveraine en date du 8 mars 2024 portant nomination des membres du Conseil Artistique de l'Association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco ».
Par Décision Souveraine en date du 8 mars 2024, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, pour une durée de deux ans, à compter du 27 février 2024, les membres du Conseil Artistique de l’Association dénommée « Fondation Prince Pierre...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Décision Souveraine en date du 8 mars 2024 portant nomination des membres du Conseil Musical de l'Association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco ».
Par Décision Souveraine en date du 8 mars 2024, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, pour une durée d’une année, à compter du 27 février 2024, les membres du Conseil Musical de l’Association dénommée « Fondation Prince Pierre de...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Décision Souveraine en date du 8 mars 2024 portant nomination des membres du Conseil de Régence.
Par Décision Souveraine en date du 8 mars 2024, S.A.S. le Prince Souverain a nommé membres du Conseil de Régence :- Mme Évelyne Genta ;- M. Charles-Henri Rey ;- M. Frédéric Sangiorgio ;- &n...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.440 du 6 mars 2024 portant nomination d'un membre du Conseil de la Couronne.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le Titre VIII de la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 8.858 du 12 octobre 2021 portant nomination des membres du Conseil de la Couronne, modifiée ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Frédéric Sangiorgio est nomm...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑139 du 11 mars 2024 portant nomination des membres du Comité consultatif d'éthique en matière de recherche biomédicale.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;Vu l’arrêté ministériel n° 2003‑117 du 10 février 2003 fixant la composition et les règles de fonctionnement du Comité cons...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 10.428 du 22 février 2024 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière, publiée du Journal de Monaco du 1er mars 2024.
Il fallait lire page 643 :« - Mme Marie-Odile Joris, sur proposition du Conseil Économique, Social et Environnemental. ».au lieu de :« - Mme Odile Joris, sur proposition du Conseil Économique, Social et Environnemental. ».Le reste sans changement.
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Erratum à la Décision Souveraine en date du 8 mars 2024 portant nomination des membres du Conseil Littéraire de l'Association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco », publiée au Journal de Monaco du 15 mars 2024.
À la page 789, la mention de « Mme Marie-Claire BLAIS, représentant les lettres canadiennes d'expression française, » est supprimée.
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.484 du 4 avril 2024 portant nomination des membres du Comité Supérieur d'Études Juridiques.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution et notamment son article 44 ;Vu Notre Ordonnance n° 6.824 du 8 mars 2018 relative au Comité Supérieur d’Études Juridiques, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 8.538 du 11 mars 2021 porta...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-192 du 11 avril 2024 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;Vu l’arrêté n° 2022-2 du 11 janvier 2022 du Directeur des Services Judiciaires établissant pour les années 2022, 2023, et 2024...